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Elodie Cingal/ 06.33.55.39.43

  • : psy-conseil-divorce
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  • : En tant que psychologue psychothérapeute (N° ADELI 75 93 4781 8), j’ai eu l’occasion de travailler sur différents problèmes et différentes pathologies. Capable de m’intéresser à beaucoup de domaines, j’ai voulu créer un petit blog qui parle de la psychologie en générale et des sujets qui me tiennent à cœur à un moment donné. Téléphone : 06 33 55 39 43
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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 15:43

De nombreux parents sont confrontés à la décision unilatérale de leur ancien conjoint ou compagnon de déménager, que ce soit au terme ou dans le courant de l’année scolaire, en les informant ou non, les privant ainsi brusquement du droit de voir leur enfant. 

Les difficultés surgissent surtout lorsque le parent qui bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement élargi ou chez lequel la résidence de l’enfant est fixée en alternance tarde à saisir le Juge Aux Affaires Familiales (« JAF »). 

La saisine rapide et en urgence du « JAF » sera d’autant plus opportune lorsque de facto ce déménagement met fin à une résidence alternée. 

Ainsi, plus le délai écoulé entre le changement de domicile et l’audience sera important, plus le Juge aura tendance à entériner la situation de fait, bien qu’inique, souvent prise aux mépris des dispositions des Codes Civil et Pénal. 

En effet, si l’article 373-2 du Code Civil prévoit l’obligation pour le parent qui transfère sa résidence d’en « informer préalablement »  l’autre et en « temps utile », il n’envisage pas de sanction en cas de non respect. 

L’article 227-6 du Code Pénal n’est pas plus dissuasif et encore moins répressif dans la mesure où s’il prévoit une peine maximum de six mois d’emprisonnement, ce n’est que si le parent n’a pas notifié son changement de domicile dans un délai d’un mois à compter de son déménagement. 

En réalité, il n’existe aucune sanction en cas de transfert soudain de domicile, si celui-ci a été notifié à l’autre parent dans un délai d’un mois, ce qui ne tend aucunement à dissuader le parent fautif, lequel fera tout au plus l’objet de remontrances de la part du « JAF » le jour de l’audience ou dans certains cas devra régler l’intégralité des frais de transport. 

Or, le législateur aurait très bien pu prévoir un texte sanctionnant le défaut de notification préalable au changement d’adresse et non postérieurement, ce qui au mieux réduirait le nombre de déménagements intempestifs, et au pire ferait réfléchir à deux fois le parent gardien.

Par ailleurs, il est pour le moins regrettable que le « JAF » ait systématiquement tendance à faire primer la liberté d‘aller et venir d’un parent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel exige le respect au droit à ses deux parents. 

C’est notamment le cas, lorsqu’un parent, pour des raisons sentimentales, décide de partir s’installer à l’autre bout de la France ou à l’étranger, privant ainsi délibérément son enfant du droit d’avoir des relations normales et fréquentes avec son père ou sa mère.

Bien souvent, le Juge prononcera sa décision alors que l’enfant sera scolarisé dans un nouvel établissement et aura pris ses marques.

 De peur de le « traumatiser » une deuxième fois, il entérinera cette situation.

 Il faut ainsi reconnaître que peu de solutions existent lorsque le parent qui déménage avec son enfant, tient l’autre au secret et le met devant le fait accompli.

Le cas est bien différent, lorsque le parent informe préalablement à son déménagement l’autre parent, ce qui laisse à ce dernier un délai pour intenter une action en justice.

Ceci est d’autant plus juste en cas de résidence en alternance de l’enfant.

En effet, il n’est pas rare que les juridictions préfèrent que l’enfant reste dans son milieu d’origine et conserve ses habitudes : collège, amis ou encore activités extra scolaires.

 

Delphine BIVONA

 Avocat au Barreau de PARIS

15, rue de Prony – 75017 PARIS

Tel : 01 43 80 42 00/ Fax : 01 43 80 42 50

d.bivona@wanadoo.fr

 

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Published by Elodie CINGAL - dans Conseil juridique - Avocat
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commentaires

Lulu 13/02/2012 15:04

Chère Madame,c'est avec soulagement que j'ai parcouru votre article POURQUOI UN ENFANT PEUT REJETER EN TOTALITE UN DE SES PARENTS ALORS QUE CELUI-CI EST UN PARENT NORMALEMENT SATISFAISANT (NON
MALTRAITANT) ?
Vous avez une belle clairvoyance. Ce n'est pas le cas de tous vos confrères qui s'inscrivent sur les listes d' expert auprès des tribunaux...

J'en ai fait la triste expérience. Fort heureusement, en tant que parent rejetée, j'étais déjà au fait de tout cela. Cela m'a permis de bouter les conclusions de l'expertise à l'audience face au
JAF.
Un bon pedo psy très expérimenté dans le privé pour conseil parental vaut beaucoup mieux qu'un avocat haineux avec une expertise simpliste sous le bras pour tout bagage judiciaire...

J'irai même plus loin... Comment se fait il que l'on auditionne un enfant de 5 ans lors d'une séparation parentale ? Bien sûr, cette audition se fait sous couvert d'un psychologue... Il n'empêche
que cela n'évite pas le danger ! C'est la porte ouverte à tout type de pression malsaine sur l'enfant. Pas besoin que les deux s'y mettent... Une seule pression victimisante suffit amplement à
faire le sale boulot.

Merci Madame la juge d'avoir enfoncé un enfant de 5 ans dans un conflit de loyauté abominable... Merci Madame l'experte d'avoir été innocemment complice et actrice consentante de cette monstruosité
psychologique.

Je vous informe aussi que le conflit a cessé, une mesure d'urgence pour l'enfant (merci à ma pedo psy dans le privé pour tous ses conseils et coaching -avant, pendant et après la procédure). Les
relations de l'enfant avec chacun de ses parents sont saines et équilibrées.

Je vous encourage à faire circuler vos écrits clairvoyant auprès de vos confrères et des juges.

Attention toutefois au terme "parent gardien".
Chaque cas est particulier. La perversité n'a pas de lieu d'habitation dédié... et pas de sexe.
Bien cordialement.

Eric 30/01/2012 19:11

Si les parents savaient que la justice, en l'occurence l'application de la justice par les juges, n'était pas favorable à ce genre de déménagement et d'éloignement, les parents ne s'y risqueraient
pas aussi impunémnet, et par là même le juge n'aurait pas à sacrifier le bien des enfants par sa peur de mal faire ou de faire pire en faisant revenir l'enfant à son lieu d'origine.

Pourquoi la justice se crée-t-elle elle même des problèmes?
Vaut-il mieux prévenir ou en faire pâtir les enfants ???